Quiconque installe un trampoline de loisirs doit le monter et l’entretenir correctement. La responsabilité en cas d’accident dépend du cas concret.
Liste de contrôle pour l’entretien et les réparations
Quiconque met un trampoline de loisirs à disposition dans le jardin est responsable de son montage, de son entretien et de sa maintenance. Dans ce cas, le principe général de l’interdiction de créer un danger pour autrui s’applique: quiconque crée un état de fait dangereux doit prendre toutes les mesures de précaution nécessaires et raisonnablement exigibles afin d’empêcher la concrétisation d’un éventuel risque.
Pour les trampolines de loisirs installés dans un lotissement par exemple, le BPA recommande d’utiliser une liste de contrôle pour l’entretien et les réparations, et de désigner une personne qui se chargera d’effectuer ces tâches. Il convient également d’afficher des instructions d’utilisation à proximité du trampoline (voir un exemple ici).
En cas d’accident, les circonstances du cas concret sont déterminantes
Suite à un accident, la responsabilité civile et pénale dépend des circonstances du cas concret. Il n’est donc pas possible de se prononcer de manière générale et au préalable.
Les éventuels accidents et, par voie de conséquence potentiels litiges ou cas juridiques, peuvent résulter d’un montage inadéquat, d’un défaut de maintenance ou d’entretien, mais aussi d’une utilisation inappropriée du trampoline. C’est pourquoi il est important de surveiller les enfants, particulièrement les tout petits, lorsqu’ils sautent et d’éviter toute utilisation non autorisée et/ou non surveillée du trampoline (p. ex. en verrouillant l’entrée du trampoline avec un cadenas ou en installant une clôture). Par ailleurs, la surveillance incombe non seulement aux personnes qui installent le trampoline, mais aussi aux parents ou tuteurs des enfants.
Plus d’informations
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos conseils «Trampoline de loisirs».