En principe, l’éducation relève du domaine de responsabilité des parents, le bien de l’enfant figurant au premier plan. Le droit de garde est un élément de l’autorité parentale, non transmissible et inaliénable. Par contre, la personne qui prend en charge un enfant pendant un certain temps en a la garde de fait, indépendamment de son statut juridique par rapport à l’enfant et à ses parents. Ainsi, toute personne qui, en tant que personnel d’encadrement, prend en charge directement et pendant un certain temps un enfant qui lui est confié dispose d’un devoir de garde envers ce dernier.
Pendant les cours et en partie au-delà, les élèves sont sous la garde de l’école. Le devoir de garde commence lorsqu’un enfant arrive dans le périmètre de l’école (au plus tôt 15 minutes avant le début des cours) et prend fin quand il quitte le périmètre après les cours dans un délai raisonnable. Le caractère raisonnable dépend des conditions concrètes. S’il est convenu d’un point de rassemblement, le devoir de garde intervient à cet endroit et dure généralement jusqu’à ce que les enfants soient libérés sur le lieu communiqué aux parents ou à l’école.
L’école et l’enseignant ont envers chaque enfant un devoir de garde qui découle du mandat légal de formation et d’éducation. Partant, les enseignants ont une position de garants et sont responsables, dans le cadre de leur activité professionnelle, de l’intégrité physique et psychique des enfants qui leur sont confiés. Ils doivent anticiper les dangers, surveiller les élèves et prendre toutes les mesures possibles pour les protéger. Parallèlement, les enseignants doivent aussi veiller, en fonction de leurs possibilités, à ce que les enfants qui leur sont confiés ne causent pas de dommages. Le devoir de surveillance constitue un aspect du devoir de garde de l’enseignant. Il n’est guère possible de préciser la diligence requise dans le cadre de la surveillance d’une manière générale. Elle dépend de la situation et de différents facteurs (tels que le genre d’activité, l’âge, le développement ou le caractère de l’enfant).
Si un enfant, par exemple, se blesse durant les cours malgré toutes les mesures de précaution, il peut y avoir des conséquences juridiques pour l’enseignant responsable, qui peuvent être d’ordre pénal (sanction), civil (dommages-intérêts) et/ou disciplinaire (p. ex. blâme). Il n’est pas possible de dire au préalable de façon générale si et, le cas échéant, qui peut être tenu pour responsable. Les circonstances concrètes du cas sont déterminantes. En règle générale, un enseignant qui respecte les règles déontologiques, observe les instructions des supérieurs et prend toutes les mesures de précaution raisonnablement exigibles dans le cas précis se voit reprocher peu de choses au cours d’une procédure.
Les condamnations pénales d’enseignants sont rares. Dans la plupart des cantons, les responsables des écoles publiques sont principalement et exclusivement responsables des dommages (financiers) que leurs employés causent illégalement dans le cadre de leur fonction. Aussi un élève ou ses parents ne peuvent-ils faire valoir leur droit à des dommages-intérêts qu’auprès du canton ou de la commune scolaire compétente, et non directement auprès de l’enseignant concerné. Si le responsable de l’école doit payer une indemnité, il peut se retourner contre l’enseignant responsable s’il est prouvé que celui-ci a enfreint son devoir de diligence intentionnellement ou par négligence grave, soit au mépris des règles élémentaires de sécurité.
Exemple tiré de la jurisprudence: devoir de diligence d’un enseignant au cours d’une randonnée en montagne
L’enseignant X se rend en montagne (sur le Hoher Kasten) avec ses élèves pour effectuer une randonnée. Alors qu’ils traversent un champ de neige, l’écolier Y chute et est mortellement blessé. D’après le Tribunal fédéral, on ne peut pas prétendre au préalable que le devoir de diligence est respecté, en particulier lorsqu’il s’agit d’enfants, même lorsque la randonnée est planifiée avec soin et que l’on donne les bonnes instructions aux participants. Il faut réévaluer les conditions sur place au cours de la randonnée, informer sur le comportement à adopter et donner les consignes de sécurité nécessaires. Vous trouverez de plus amples informations sur cet arrêt du Tribunal fédéral ici (en allemand uniquement).
En bref:
- Les enseignants ont un devoir de garde à l’égard des élèves et doivent veiller à leur intégrité dans le cadre des cours.
- Le non-respect du devoir de garde peut avoir des conséquences d’ordre pénal, civil et/ou disciplinaire.
- Lorsque les enseignants assument leur devoir de garde de manière responsable et s’en tiennent aux directives de leurs supérieurs, le risque d’un cas de responsabilité civile ou d’une condamnation pénale est très limité.
Bibliographie:
- Fuchs M. Die Haftung des Familienhaupts nach Art. 333 Abs. 1 ZGB im sozialen Kontext. Zürich, 2007.
- Hofmann P. Recht handeln – Recht haben. Ein Wegweiser in Rechtsfragen für Lehrerinnen und Lehrer. Villmergen, 2010.
- Plotke H. Schweizerisches Schulrecht. 2., vollständig überarbeitete und stark erweiterte Auflage. Bern, 2003.