Différentes règles régissent la circulation des engins électriques tels qu’une trottinette ou une planche à roulettes électriques. Voici un aperçu.
Engins électriques tendance
Deux conditions doivent être réunies pour définir quel véhicule a le droit de rouler sur quelles surfaces de circulation. Le véhicule peut-il être affecté à une catégorie réglementaire de véhicules (p. ex. cyclomoteur)? Et remplit-il toutes les conditions requises pour cette catégorie? Les engins électriques tendance peuvent être classés comme suit:
Trottinettes électriques
Si une trottinette électrique dispose entre autres d’un cadre, d’un guidon, de fourches et de roues suffisamment solides, elle peut être classée dans la catégorie des cyclomoteurs légers au sens de l’art. 18, let. b de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV). Les cyclomoteurs légers sont des véhicules dont la puissance du ou des moteurs n’excède pas 0,50 kW, pouvant atteindre une vitesse de 20 km/h au maximum de par leur construction – c’est-à-dire sans force musculaire – et qui sont éventuellement équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h.
- Âge minimum: 14 ans
- Permis de conduire: catégorie M (14-16 ans); aucun (dès 16 ans)
- Casque: pas obligatoire mais conseillé
- Réception par type: pas obligatoire
- Plaque de contrôle: pas obligatoire
Gyropodes électriques, monocycles électriques et smartwheels
Les gyropodes électriques sont définis à l’art. 18, let. d, OETV. Ce sont des véhicules à une place auto-équilibrés à propulsion électrique et dont la puissance du ou des moteurs n’excède pas 2,00 kW au total. La puissance du ou des moteurs sert essentiellement à maintenir le véhicule en équilibre. Les gyropodes électriques peuvent atteindre une vitesse de 20 km/h au maximum de par leur construction. Ils doivent entre autres disposer d’une réception par type et d’un permis de circulation, et être munis d’une plaque de contrôle pour cyclomoteur.
- Âge minimum: 14 ans
- Permis de conduire: catégorie M (14-16 ans); aucun (dès 16 ans)
- Casque: pas obligatoire mais conseillé
- Réception par type: obligatoire
- Plaque de contrôle: obligatoire
Les monocycles électriques et les smartwheels sont également des engins auto-équilibrés et pourraient donc être considérés comme des gyropodes électriques. Toutefois, comme ils ne disposent actuellement pas d’une réception par type et/ou ne remplissent pas les exigences techniques de cette catégorie de véhicules, ils ne sont pas admis à la circulation.
Planches à roulettes électriques
Les planches à roulettes électriques ne sont pas mues par la seule force musculaire des utilisateurs. Elles ne possèdent pas de guidon et ne sont pas auto-équilibrées. Sur la base des exigences légales actuelles (technique, puissance, équipement, etc.), elles ne peuvent pas être attribuées à la catégorie des cyclomoteurs.
Ainsi, elles ne sont considérées ni comme des engins assimilés à des véhicules (cf. conseils juridiques «Où puis-je rouler avec ma trottinette (roller, planche à roulettes, vélo d’enfant, etc.) et quelles règles de circulation sont applicables?») ni comme des cyclomoteurs.
Où puis-je donc rouler avec quel engin?
Les monocycles électriques, smartwheels et planches à roulettes électriques ne sont pas autorisés à emprunter la voie publique étant donné qu’ils ne possèdent pas de réception par type et/ou ne remplissent pas les exigences techniques d’une catégorie de véhicules.
En matière de règles de circulation, les trottinettes électriques et les gyropodes électriques sont assimilés aux vélos (art. 42, al. 4 de l’ordonnance sur la circulation routière, OCR). Ils sont donc autorisés à circuler sur la voie publique. Les personnes qui se déplacent avec un tel engin doivent utiliser les pistes ou les bandes cyclables, s’il y en a (art. 46, al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière, LCR). Elles ne peuvent emprunter les surfaces de circulation affectées aux piétons que si celles-ci sont munies d’une plaque complémentaire «Cyclistes» (art. 64, al. 6 de l’ordonnance sur la signalisation routière, OSR).
Qu’est-ce qu’une surface de circulation publique?
Une surface de circulation est publique lorsqu’elle est ouverte à un cercle indéterminé d’utilisateurs. Exemples (liste non exhaustive): trottoirs, zones piétonnes, pistes cyclables ou routes. Le parking d’un centre commercial est également considéré comme public. Vous trouverez de plus amples informations sur la distinction entre voie publique et voie privée ici.
Plus d’informations
Vous trouverez des informations complémentaires dans le dossier «Trottinette, planche à roulettes et Cie ».
*La réception par type (également appelée homologation) est une confirmation officielle qu’un type de véhicule satisfait aux exigences techniques applicables et est adapté à l’usage auquel il est destiné. En Suisse, c’est l’Office fédéral des routes (OFROU) qui délivre les réceptions par type.