Offre
L’offre s’adresse aux personnes physiques domiciliées en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein ainsi qu’aux personnes morales avec siège en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Les livrai-sons ne sont effectuées qu’à des adresses situées en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.
Limite de commande des SafetyKits et des balance discs
Le volume des commandes des SafetyKits et des balance discs est limité. Les commandes qui dépassent la limite de commande sont payantes et peuvent être obtenues sur demande auprès des sections sui-vantes:
Pour les SafetyKits: section Entreprises (entreprises@bpa.ch)
Pour les balance discs: section Sport et activité physique (sportetactivite@bpa.ch)
Prix et facturation
L’étendue et le contenu des offres (sur lesquels se base la facturation) figurent dans le shop du BPA et/ou dans le devis correspondant. Tous les frais éventuels sont facturés une fois la commande passée. Le délai de paiement est de 30 jours.
Données personnelles
Le BPA traite, avec le plus grand soin et dans le respect des dispositions de la loi suisse sur la protection des données, les données que vous nous communiquez lors de la commande ou que nous obtenons à votre sujet dans ce contexte. En passant la commande, vous acceptez que le BPA traite et enregistre vos données afin de pouvoir, entre autres, procéder à la commande et vous informer des nouvelles offres du BPA. Les données personnelles ne sont en principe pas communiquées à des tiers. Il peut arriver, excep-tionnellement, que des données soient transmises à des prestataires externes en Suisse dans le strict respect des dispositions contractuelles, aux autorités judiciaires en vertu de dispositions légales ou pour préserver ou défendre les intérêts légitimes du BPA.
Modifications ou compléments
Le BPA peut modifier ou compléter ses CG sans avis préalable.
For juridique
L’ensemble des relations juridiques avec le BPA sont régies par le droit suisse. Le for juridique est Berne.