Tout comme la majorité des sports, le ski et le snowboard comportent aussi des dangers et des risques. Le principe de la responsabilité individuelle est la règle absolue. En d’autres termes, toute personne faisant du ski ou du snowboard doit se préparer, s’équiper, s’informer et se protéger en conséquence. D’autre part, les entreprises de remontées mécaniques doivent prendre les mesures de précaution et de protection raisonnablement exigibles pour que les sportifs qu’elles transportent ne subissent pas de dommages découlant des risques liés à la montagne et autres dangers atypiques sur les descentes pour sports de neige.
Lorsqu’une personne a un accident sur une piste de ski, elle est en principe tenue pour responsable. Exceptionnellement, p. ex. lors de collisions ou si des entreprises de remontées mécaniques soumises à l’obligation d’assurer la sécurité n’ont pas correctement entretenu ou sécurisé des descentes pour sports de neige balisées, la responsabilité d’autrui peut être engagée. Les circonstances de chaque cas déterminent s’il y a responsabilité et qui est responsable. Aucune réponse d’ordre général ne peut être donnée. La responsabilité civile des skieurs, snowboarders et exploitants de pistes est évaluée sur la base du code des obligations (CO), et leur responsabilité pénale est déterminée selon les dispositions du code pénal (CP). Aussi les pistes de ski et les descentes pour sports de neige ne sont-elles pas des zones de non-droit.
Les règles de conduite élaborées par la Fédération internationale de ski (FIS) pour les skieurs et snowboarders leur montrent comment se comporter afin de ne pas mettre en danger ou léser autrui ou eux-mêmes en pratiquant leur sport. Elles contribuent ainsi à la prévention des accidents et décrivent la diligence usuelle requise dans les sports de neige (voir l’arrêt du Tribunal fédéral 106 IV 352 E. 3a ss). Les directives de la Commission suisse pour la prévention des accidents sur les descentes pour sports de neige (SKUS) complètent les règles FIS et sont reconnues par le Tribunal fédéral comme référence en termes de sécurité et de diligence requise quand bien même elles ne sont pas juridiquement contraignantes en tant que telles. Toute personne qui enfreint les règles FIS ou les directives SKUS et provoque un accident entraînant un dommage doit s’attendre à des conséquences civiles et pénales, p. ex. pour lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) ou homicide par négligence (art. 117 CP).
En bref:
- Les pistes de ski et les descentes pour sports de neige ne sont pas des zones de non-droit.
- Les règles de conduite FIS décrivent la diligence usuelle requise dans les sports de neige; les enfreindre peut avoir des conséquences sur le plan civil ou pénal.