Coût d'un conseil et remarques générales
Conseil dans les domaines de la construction et de la technique de la circulation
Les conseils du BPA reposent sur une analyse technique et sont pour la plupart payants (facturation au temps). Le BPA vous communiquera un devis, qui doit ensuite nous être retourné signé par le donneur d’ordre.
- Conseil jusqu’à deux heures, par oral, sans visite sur place: gratuit
- Conseil jusqu’à deux heures, par oral, avec visite sur place d’un·e conseiller·ère du BPA accompagné·e du·de la délégué·e BPA à la sécurité responsable de la commune: gratuit
- Autres conseils, évaluations de projet et expertises: en fonction du temps nécessaire, conformément au devis
Le BPA ne prend pas position sur les procédures juridiques en cours, en dehors de ses activités d’expert pour les organismes judiciaires et administratifs correspondants. Il ne dispose pas non plus de pouvoir décisionnel et ses conseils ont uniquement valeur de recommandation. La décision d’appliquer ou non les mesures revient au donneur d’ordre.
Conseils pour entreprises
Le premier entretien avec les conseillères et conseillers du BPA est gratuit. Les consultations ultérieures vous seront facturées. Les entreprises reçoivent une offre répondant à leurs besoins spécifiques.