Enfant âgé de 4 ans et 11 mois, accompagné par sa sœur âgée de 9 ans, heurté par un scooter alors qu’il descend inopinément d’un trottoir

Arrêt du: 30 août 2016
N° de procédure: 4A_179/2016

X. conduisait un scooter sur une route communale et un petit garçon âgé de 4 ans et 11 mois, accompagné de sa sœur âgée de 9 ans, longeaient la chaussée sur sa droite et marchaient dans la même direction. D’après les déclarations du scootériste, il a d’abord aperçu des piétons présents des deux côtés de la route, à proximité d’un arrêt de bus et d’un passage pour piétons. Il a alors réduit sa vitesse et déplacé sa trajectoire vers la chaussée. Il a ensuite aperçu le petit garçon accompagné de sa sœur qu’il approchait de dos et observé que le plus jeune, le petit garçon, était agité. Soudainement, le petit garçon est descendu du trottoir et a été heuré par le scootériste. Bien que le scootériste ait réduit sa vitesse, il aurait dû réduire de façon plus significative sa vitesse, voire s’arrêter et user de l’avertisseur sonore pour signaler sa présence au garçon qui ne prêtait manifestement pas attention à la circulation.

D’un point de vue pénal, le scootériste a été reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence.

Sur le plan civil, il a été constaté le petit garçon souffrait d’hyperactivité, que sa famille était récemment immigrée en Suisse et qu’il n’avait reçu aucune leçon d’éducation routière. Sa mère, qui l’accompagnait en temps normal, avait été empêchée, raison pour laquelle elle l’avait confié à la grande sœur. Le Tribunal fédéral a reconnu la mère du petit garçon co-responsable, d’un point de vue civil, dans le mesure où elle aurait dû le confier à un adulte.

(Arrêt n° 4A_179/2016 du 30 août 2016)

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