Conditions générales pour cours et événements

Cours, événements, ateliers de prévention et formations individuelles en entreprise, webinaires, etc. (ci-après «offres»)

Conditions générales (ci-après «CG»)

La relation commerciale entre le BPA et le participant est soumise aux présentes CG dans la version en vigueur au moment de l’inscription ou de la conclusion du contrat. Les CG s’appliquent à toutes les offres proposées par le BPA et font partie intégrante du contrat. Des exceptions et dérogations aux présentes CG peuvent être prévues (p. ex. dans le descriptif des cours) ou convenues séparément par écrit (p. ex. dans le cadre d’une confirmation de mandat).

Délais d’inscription / nombre de participants

Le nombre de participants est limité afin de pouvoir garantir un suivi optimal. Les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée. Les participants reçoivent une confirmation d’inscription par e-mail. Il est également possible de s’inscrire sur une liste d’attente pour une date donnée. Un nombre minimum de participants doit être atteint afin qu’une offre puisse avoir lieu. En cas d’annulation ou de report de l’offre, les personnes concernées sont avisées au moins deux semaines avant le début de l’offre en question et ne peuvent prétendre à aucune indemnisation. 

Annulation / absence

L’annulation de l’inscription par le participant est gratuite jusqu’à 4 semaines avant le début de l’offre. Passé ce délai, la totalité des frais de participation sera due en cas d’annulation ou d’absence, indépendamment du motif d’empêchement. Le cachet de la poste ou la date d’envoi de votre e-mail font foi comme date de réception de l’annulation. Le participant peut également donner sa place à une autre personne dans la mesure où les conditions de participation sont remplies. Le BPA doit être informé de ce remplacement par écrit avant le début de l’offre.

Crises sanitaires, cas de force majeure

Le BPA se réserve le droit d’annuler les offres, de les reporter ou de changer le format proposé (en présentiel ou en ligne). De telles modifications ne donnent droit à aucune indemnisation, pas plus qu’à une réduction des frais de participation en cas de changement de format. 

Prix et facturation

Les frais sont facturés une fois l’offre terminée. Ils ne sont pas soumis à la TVA. L’étendue et le contenu des offres (sur lesquels se base la facturation) figurent dans le descriptif du cours et/ou dans le devis correspondant. 

Forme de l’attestation de participation

Cette information figure dans le descriptif du cours. 

Droits d’auteur et publication

Les documents remis dans le cadre de nos offres et l’ensemble des schémas, textes, tableaux, illustrations, graphiques, concepts, etc., ainsi que toutes les photos et vidéos prises pendant la durée de l’offre sont soumis à la protection des droits d’auteur et ne doivent pas être traités, reproduits, diffusés ou rendus accessibles publiquement ou à des fins commerciales, en particulier par l’utilisation de systèmes électroniques et même sous forme d’extrait, sans notre accord écrit. Il est interdit de transmettre ces contenus à des tiers sans autorisation écrite du BPA.

Le BPA peut utiliser le matériel visuel recueilli dans le cadre de l’offre à des fins publicitaires p. ex. et notamment publier celui-ci sur son site Internet ou dans les médias (imprimés et numériques) sans accord préalable des participants. Ces derniers peuvent exiger à tout moment que le matériel visuel soit supprimé du site Internet ou des supports médiatiques (imprimés et numériques). 

Assurance

Le BPA décline toute responsabilité pour l’ensemble de ses offres dans le cadre autorisé par la loi. Toutes les assurances (maladie, accidents et autres) sont du ressort des participants. 

Données personnelles

Le BPA traite, avec le plus grand soin et dans le respect des dispositions de la loi suisse sur la protection des données, les données communiquées lors de l’inscription et du déroulement de l’offre ou que nous obtenons à votre sujet dans ce contexte.

En vous inscrivant à l’offre, vous acceptez que le BPA traite et enregistre vos données afin de pouvoir, entre autres, procéder à l’administration des cours et vous informer des nouvelles offres du BPA. Les données personnelles ne sont en principe pas communiquées à des tiers. Il peut arriver, exceptionnellement, que des données soient transmises à des prestataires externes en Suisse dans le strict respect des dispositions contractuelles, aux autorités judiciaires en vertu de dispositions légales ou pour préserver ou défendre les intérêts légitimes du BPA. 

En s’inscrivant à l’offre, le participant confirme avoir pris connaissance de la déclaration de protection des données ainsi que des dispositions en matière de traitement des données personnelles qui y figurent. 

Modifications du programme et des prix

Le BPA se réserve le droit de modifier le programme et les prix. 

For juridique

L’ensemble des relations juridiques avec le BPA sont régies par le droit suisse. Le for juridique est Berne.

État: janvier 2024