Toute personne transportant des enfants dans des véhicules est tenue de les attacher correctement. Il en va de même pour les transports scolaires, que ce soit dans une voiture ou un bus scolaire.
La personne qui conduit est responsable.
Dans les véhicules – voitures de tourisme ou bus scolaires –, il est seulement permis de transporter autant de personnes que le nombre de places admises (champ 27 du permis de circulation). La personne qui conduit est tenue d’attacher correctement les enfants de moins de 12 ans ou de moins de 150 cm (art. 3a al. 1 et 4 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR).
Quiconque contrevient à cette obligation risque de subir de graves conséquences en cas d’accident et de faire l’objet d’une action récursoire des assurances avec des prétentions élevées. En outre, il peut également y avoir une amende d’ordre (ordonnance sur les amendes d’ordre OAO ; annexe 1, ch. 312.2).
Principe
Depuis le 1 avril 2010, les enfants doivent, jusqu’à leur 12e anniversaire, être sécurisés au moyen d’un siège-auto approprié sur les places équipées de ceintures de sécurité. Selon l’âge, la taille et le poids de l’enfant, ce dispositif peut être un siège-coque ou un rehausseur avec ou sans dossier et/ou protection latérale. Le siège-auto doit être conforme au règlement ECE n° 44 (version 03 ou 04) ou vérifié selon le règlement ECE n° 129.
Pour autant que les enfants soient bien attachés, ils peuvent être installés sur le siège passager avant, quel que soit leur âge. Si des sièges-autos sont installés dans un véhicule équipé d’airbags, il faut impérativement respecter les instructions du constructeur automobile et du fabricant de sièges-autos.
Exceptions
Un siège-auto n’est pas nécessaire dans les cas suivants:
- à partir d’une taille de 150 cm ou dès 12 ans;
- dans les autocars (p. ex. les cars) et sur les places assises de dimensions réduites spécialement admises pour les enfants («places assises pour enfants» sur le permis de circulation; on les trouve souvent dans les bus scolaires) à partir du 4e anniversaire;
- sur les places assises équipées de ceintures deux points (ceintures abdominales) à partir du 7e anniversaire.
Dans ces cas, il suffit d’attacher les enfants avec les ceintures de sécurité du véhicule.
Dans les véhicules des transports publics, il est possible de renoncer totalement à l’utilisation de sièges pour enfants et de ceintures de sécurité (art. 3a, al. 2, let. e OCR). Il en va de même lorsqu’un certificat médical atteste que l’utilisation d’un siège pour enfants et/ou d’une ceinture de sécurité ne peut être imposée à un enfant (art. 3a, al. 2, let. a OCR)
Distraction
Il ne faut pas que la conductrice ou le conducteur soit distraite par les enfants. Pour cela, il faut, si nécessaire, qu’une personne s’occupe des enfants de manière adéquate ou qu’une solution soit trouvée au cas par cas.
Plus d’informations
Pour tout savoir sur les sièges pour enfants, consultez nos conseils «Sièges-autos: bien attacher les enfants en voiture».