Question juridique

Conduite sous l’influence de l’alcool: quelles sont ses conséquences juridiques?

Une chose est sûre: les personnes en état d’ébriété ne doivent pas prendre le volant. L’alcool réduit la capacité de conduire. La combinaison avec des médicaments ou des drogues compromet davantage la sécurité routière. C’est pourquoi des taux limites d’alcool pour les différents groupes de conductrices et conducteurs s’appliquent en Suisse.

Sanctions en cas de violation des taux limites d’alcool

Même lorsqu’il n’y a pas de suspicion concrète, la police est en droit de faire subir un alcootest aux conductrices et conducteurs et, en cas d’accident, aux usagers de la route impliqués (art. 55, al. 1, de la loi fédérale sur la circulation routière, LCR). Si ce test, ou le cas échéant un test sanguin, révèle que les conductrices ou les conducteurs sont incapables de conduire parce qu’ils sont sous l’effet de l’alcool, les sanctions suivantes peuvent être appliquées:

interdiction de reprendre la route (p. ex. lorsque le taux d’alcool est ≥ 0,25 mg/l d’air expiré ou lorsque le taux d’alcool dans le sang est ≥ 0,5‰;
retrait immédiat du permis de conduire lorsque le conducteur semble manifestement en état d’ébriété ou présente un taux d’alcool de ≥ 0,4 mg/l (correspond à un taux d’alcool dans le sang de ≥ 0,8‰);
retrait du permis de conduire et autres sanctions;
conséquences au niveau du droit des assurances (p. ex. réduction des prestations de l’assurance-accidents).

Jurisprudence

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de décisions de justice en rapport avec l’alcool au volant. Le service juridique du BPA a résumé ces arrêts et les a analysés dans une optique de prévention. Vous pouvez également consulter le texte original de toutes ces décisions sur le site Internet du Tribunal fédéral.

Retrait du permis de conduire à titre préventif en raison de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne

Une décision de retrait du permis de conduire à titre préventif suppose l'existence de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite de l'intéressé, en particulier en présence d'indices concrets d'une dépendance à l'alcool (arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017). Un retrait de permis de conduire à titre préventif vise à assurer la sécurité routière. L'art. 30 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) en constitue la base juridique.

Décisions de justice à ce sujet:

Une tolérance à l'alcool exceptionnelle justifie un retrait du permis de conduire à titre préventif et une expertise d'aptitude à la conduite (arrêt du Tribunal fédéral 129 II 82 du 9 octobre 2002). Lisez ici l'analyse de cet arrêt (en allemand).
Retrait du permis de conduire à titre préventif pour conduite en état d'ébriété avec une alcoolémie de 2,1‰ (arrêt du Tribunal fédéral 1C_163/2007 du 4 juillet 2007). Lisez ici l'analyse de cet arrêt (en allemand).

Expertise en cas de dépendance à l'alcool

S'il existe un doute quant à l'aptitude à la conduite d'une personne, celle-ci sera soumise à une expertise de l'aptitude à la conduite. Ceci s'applique notamment à la conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool de ≥ 0,8 milligramme par litre d'air expiré ou un taux d'alcool dans le sang de ≥ 1,6‰, conformément à l'art. 15d LCR. En cas de taux inférieurs, des indices peuvent indiquer une éventuelle dépendance à l'alcool ou un abus d'alcool avec un risque de dépendance affectant la circulation. Il ne faut toutefois pas conclure à une dépendance de manière trop hâtive. Si l'aptitude à la conduite n'est pas admise ou si une dépendance à l'alcool est confirmée, le retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée sera prononcé.

Décisions de justice à ce sujet:

Un incident ayant lieu hors du cadre de la circulation routière peut aussi justifier une expertise de l'aptitude à la conduite (arrêt du Tribunal fédéral 1C_13/2017 du 19 mai 2017). Lisez ici l'analyse de cet arrêt (en allemand).
S'il existe des signes concrets qu'un conducteur ne peut pas garantir de dissocier sa consommation d'alcool et la conduite d'un véhicule, il peut faire l'objet d'une expertise d'aptitude à la conduite (arrêt du Tribunal fédéral 1C_384/2017 du 7 mars 2018). Lisez ici l'analyse de cet arrêt (en allemand).

Autres décisions de justice

Vous trouverez d'autres décisions de justice sur les conséquences juridiques de la conduite sous l'influence de l'alcool dans l'article «Conduite sous l’influence de l’alcool: quelle est la jurisprudence en matière de retrait du permis et d’autres sanctions?».

Pour des informations relatives à la réduction des prestations suite à des accidents sous l'influence de l'alcool, veuillez vous référer à l'article «Quand un assureur peut-il faire recours après un délit routier?».

Informations complémentaires

Vous trouverez de plus amples informations au sujet de l’alcool dans la circulation routière sur notre page de conseils «Alcool au volant».

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