Construire en se souciant de la sécurité permet de réduire considérablement le risque de chute. Mais quelles sont les prescriptions légales à respecter en la matière? Et en quoi diffèrent-elles selon les cantons? Le BPA vous en donne un aperçu.
Moins de chutes grâce à des bâtiments sûrs
La moitié des blessures liées aux accidents domestiques ou de loisirs (hors sport) est due à des chutes. Environ 1700 personnes en meurent chaque année.Outre les bâtiments d’habitation privés, les bâtiments et installations publics sont également le théâtre de nombreux accidents graves survenant pendant le temps libre.
Il est dès lors important que les bâtiments concernés soient sûrs, fonctionnels et adaptés à leurs utilisateur·rices. Les principes architecturaux «adapté aux personnes âgées», «sans obstacles» et «adapté aux différentes générations» contribuent de manière déterminante à la prévention des accidents.
Principales prescriptions en matière de prévention des chutes dans le bâtiment
Dans la pratique, il est difficile d’identifier, parmi les nombreuses prescriptions légales et prescriptions de portée juridique, celles qui sont importantes en termes de prévention des chutes dans le bâtiment.C’est pourquoi le BPA a élaboré une documentation technique à ce sujet. Elle montre aux acteurs du bâtiment quelles prescriptions du droit fédéral et surtout du droit cantonal de la police des constructions et de la police sanitaire sont utiles pour prévenir les chutes au moyen de mesures architecturales.
Des normes techniques et d’autres aides à l’exécution viennent compléter les prescriptions légales et sont aussi déterminantes dans ce contexte; elles sont également mentionnées et leur portée juridique est précisée. La documentation porte par ailleurs sur le sujet, très important dans la pratique, de la relation entre adaptation des constructions existantes et garantie des droits acquis.
