Un contrat naît entre l’exploitant·e et les usagers dès lors qu’une personne utilise un bain public (intérieur ou extérieur) contre rémunération, ce qui confère des droits et des obligations aux deux parties. L’exploitant·e doit notamment veiller à ce que la baignade soit surveillée et régulée par des professionnel·le·s qualifié·e·s. Les baigneurs et baigneuses sont tenu·e·s de payer un droit d’entrée, de respecter le règlement de baignade et de suivre les instructions du personnel de baignade.
Piscine publique
Si une personne fait usage d’une piscine publique (couverte ou plein air) à titre onéreux, un contrat lie l’exploitant à l’usager. Il en résulte des droits et des devoirs pour les deux parties. L’exploitant doit notamment s’assurer que la baignade soit surveillée par des professionnels attestés, qui assurent également l’ordre. Le baigneur doit, quant à lui, payer un droit d’entrée, respecter le règlement interne et suivre les consignes des maîtres nageurs.
Petite piscine dans un hôtel ou un camping
Dans un hôtel ou un camping avec une petite piscine, la sécurité des client·e·s qui se baignent doit également être dûment prise en compte. La piscine peut p. ex. être surveillée par des moyens techniques (surveillance vidéo, systèmes de détection des noyades). Pour des considérations ayant trait à la responsabilité juridique, une surveillance dans les règles de l’art est toutefois recommandée. Le BPA conseille de signaler clairement si et quand la piscine est surveillée.
Plage
Si les lieux de baignade sont aménagés comme de véritables plages, les exigences en matière de sécurité sont élevées. Les dangers sont en effet souvent sous-estimés. Une surveillance suffisante de la baignade fait partie des mesures de protection des baigneurs nécessaires et raisonnablement exigibles.
Bain public avec petites installations
Les accès aux lacs conçus comme des lieux de baignade requièrent des mesures de sécurité en conséquence. Lorsqu’une telle installation comporte des équipements de jeux, des plongeoirs, des radeaux, etc., ceux-ci peuvent présenter de sérieux dangers pour les utilisateurs et utilisatrices non expérimenté·e·s. D'après l'évaluation du BPA, seule une surveillance de la baignade permet d'y faire face efficacement.
Lieu de baignade sans installations particulières
Avec le libre accès à un lac ou à une rivière et la possibilité de s’y baigner, on ne crée en général pas de dangers particuliers. Il n’est donc pas nécessaire de prendre des mesures particulières pour protéger les personnes contre les accidents. Une surveillance de la baignade, en particulier, ne s’impose pas. Si la rive du lac ou de la rivière est rendue accessible au moyen de mesures constructives, on se souviendra qu’un tel accès est soumis à la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage en vertu de l’art. 58 du Code des obligations (CO).
Conclusions:
- Les exploitantes et exploitants d’installations de baignade doivent prendre toutes les mesures proportionnées et raisonnablement exigibles pour assurer la sécurité des baigneuses et baigneurs. Les mesures de sécurité à prendre au cas par cas dépendent de différents facteurs tels que la taille et les caractéristiques de l’installation de bains, le nombre d’utilisateurs et les compétences en matière de natation.
- Il n’est pas possible de déterminer de manière générale si une installation de baignade doit être surveillée par un ou plusieurs maîtres nageurs. La décision appartient en définitive à l’exploitant. Une surveillance compétente par un maître nageur est notamment recommandée en cas d’utilisation payante et/ou si l’installation de bains recèle un danger considérable. Une telle mesure permet non seulement de réduire le risque d’accident, mais aussi le risque de responsabilité de l’exploitant.
- Un entretien optimal de la piscine par du personnel qualifié et le respect des règles d’hygiène sont des conditions importantes pour que le plaisir de la baignade reste entier.
- Le BPA recommande aux exploitants de bains publics:
- de signaler clairement si et quand la piscine est surveillée;
- d’indiquer aux parents qu’ils devraient toujours avoir leurs enfants à l’œil et garder les plus petits (jusqu’à 5 ans) à portée de main.
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