Principe
En vertu de l’art. 3b al. 1 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), les conducteurs et passagers de motocycles, avec ou sans side-car, et de quadricycles légers, de quadricycles et de tricycles à moteur ainsi que les conducteurs de cyclomoteurs (par ex. vélos électriques rapides, vélomoteurs) doivent porter un casque pendant le trajet. Les conducteurs doivent s’assurer que les enfants de moins de douze ans qui les accompagnent portent un casque.
Il existe plusieurs dérogations à l’obligation de porter le casque. Ainsi, le casque n’est pas prescrit par la loi pour les conducteurs et les passagers de véhicules dont la vitesse maximale de par la construction n’excède pas 20 km/h (puissance motrice pure, sans force musculaire) et qui sont équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h (p. ex. vélos électriques dits «lents»). Le BPA recommande bien entendu le port du casque dans ce cas également.
Différents casques sur les cyclomoteurs et les véhicules à chenilles
En principe, les conducteurs de cyclomoteurs (vélomoteurs / vélos électriques rapides) sont tenus de porter un casque de motocycliste (homologué selon règlement UNECE n° 22). Selon l’art. 3b, al. 3, OCR, toutefois, un casque cycliste homologué selon la norme SN EN 1078 suffit également.
Depuis le 1er février 2019, les conducteurs de vélomoteurs sont donc traités de la même manière que les utilisateurs de vélos électriques rapides. De même, les conducteurs de véhicules à chenilles (p. ex. les luges à moteur) peuvent choisir depuis le 1er février 2019 s’ils souhaitent porter un casque de motocycliste (homologué selon règlement UNECE n° 22), de ski (norme SN EN 1077) ou de vélo (norme SN EN 1078).
Que se passe-t-il si l’on ne porte pas de casque ou le mauvais casque?
Quiconque ne se protège pas avec le casque prescrit, c’est-à-dire ne porte pas de casque ou porte un casque homologué selon une autre norme (p. ex. SAE, Snell ou DOT) ou un casque ne remplissant que partiellement les exigences de la norme (p. ex. casques bols ou braincaps non conforme au règlement UNECE n° 22), risque, outre les conséquences éventuelles d’un accident, des réductions de prestations (p. ex. frais et indemnités journalières de maladie) et des actions récursoires des assurances compétentes.
En outre, on peut aussi être amendé (ordonnance sur les amendes d’ordre OAO ; annexe 1, ch. 313.1 et 2 : CHF 60.-, ch. 601 : CHF 30.-).
Aperçu
Le tableau ci-dessous donne un aperçu de qui doit porter quel casque
Recommandations du BPA
- Portez un casque intégral ou modulable, bien visible et homologué selon le règlement UNECE n° 22, aussi sur les cyclomoteurs.
- Avant de l’acheter, essayez le casque et faites un tour pour tester s’il est bien ajusté.
- L’âge et l’usure du casque jouent un rôle dans son effet protecteur. Remplacez donc votre casque selon les instructions du fabricant (en l’absence d’instructions, après 5 à 7 ans), ou en cas de doutes quant à son efficacité (p. ex. suite à un choc important et/ou en cas de dégâts visibles tels que des fissures ou des «beugnes»). Changez également toute visière rayée.
- Lorsque vous roulez à vélo électrique (rapide ou lent) ou à vélo, portez toujours un casque cycliste (norme SN EN 1078).
Jurisprudence
- Réduction de la prestation de 10 %: L’omission de porter le casque constitue, de la part d’un cyclomotoriste, une faute grave justifiant une réduction (10%) des prestations d’assurance (arrêt du Tribunal fédéral du 06.04.1995 // ATF 121 V 45).
- Faute grave en raison d’une jugulaire non fermée. Un motocycliste a perdu son casque lors d’un accident, car il n’avait pas fermé la jugulaire de son casque. Le Tribunal fédéral a qualifié ce comportement de faute grave, et les dommages-intérêts ont été réduits de 20% (arrêt du Tribunal fédéral du 01.06.2011 // 4A_79/2011 / voir aussi l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 31.08.2001 // U 489/00).
Informations complémentaires:
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- Ratgeber «Sicher unterwegs mit dem E-Bike»
- Ratgeber «Velohelm»
