Devoir de garde pendant les heures d’enseignement
Le devoir de garde implique que les enseignants et le personnel d’encadrement ont une position de garants et sont responsables, dans le cadre de leur activité professionnelle, de garantir l’intégrité physique et psychique des enfants et des adolescents qui leur sont confiés. Il leur revient également de prendre les mesures nécessaires afin de les protéger. En outre, les enseignants et le personnel d’encadrement doivent, dans la mesure de leurs possibilités, veiller à ce que les enfants et adolescents ne causent pas de dommages.
Dans le cas d’un jour d’école ordinaire, le devoir de garde naît environ un quart d’heure avant le début des leçons lorsque les élèves pénètrent dans l’enceinte de l’école. Par analogie, il prend fin environ 15 minutes après la fin des leçons. Lorsque les enfants jouent encore dans l’enceinte de l’école après la fin des cours, les enseignant·es ne sont plus soumis·es au devoir de garde.
Lors des sorties scolaires, des visites chez le·la dentiste scolaire, sur le chemin de la piscine, etc., les enseignant·es doivent également s’acquitter de leur devoir de garde.
En remplissant leurs devoirs de garde et en tenant compte des principes relevant de la prévention des accidents, les enseignants et le personnel d’encadrement sont en mesure de réduire les risques encourus.
Conséquences juridiques
Si un enfant se blesse pendant les cours et s’il est prouvé que l’enseignant ou la personne d’encadrement n’a pas respecté son devoir de garde, il peut y avoir des conséquences juridiques:
- Sanctions pénales (par ex. peine pécuniaire)
- Sanctions civiles (par ex. dommages-intérêts)
- Sanctions disciplinaires (par ex. blâme)
Les circonstances concrètes du cas concerné détermineront toujours si l’enseignant pourrait-être ou non confronté à des conséquences juridiques.
Les enseignants peuvent se voir infliger directement des sanctions pénales et disciplinaires. Les demandes en dommages-intérêts sont, quant à elles, généralement adressées à l’établissement compétant. Lorsque l’établissement doit payer une indemnité, il peut se retourner contre l’enseignant responsable, dans la mesure où ce dernier a agi intentionnellement ou par négligence grave, c’est-à-dire au mépris des règles de prudence les plus élémentaires.
Préparation exemplaire
Les enseignants et le personnel d’encadrement remplissent l’essentiel de leur devoir de garde, et ainsi leur devoir de diligence, lorsqu’ils appliquent les principes suivants:
- Planification soigneuse et prévoyante
- Interruption des activités si nécessaire
- Surveillance attentive des enfants et adolescents
- Respect des directives et règlements de leurs supérieurs, ainsi que des règles déontologiques
Directives et règlements cantonaux
Prenez connaissance et respectez les directives et règlements cantonaux relatifs à la mise en œuvre des plans d’étude
